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Pêche et cultures marines.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 22 décembre 2016 rendant obligatoire la délibération n° 39/2016 du CRPMEM d’Aquitaine du 22/12/2016.

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publié le 2 janvier 2017

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 22 décembre 2016 rendant obligatoire la délibération n°2016-39 du 22 décembre 2016 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d’Aquitaine établissant les limites individuelles de capture des titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « estuaire de la Gironde et côte girondine nord » et « bassin d’Arcachon et côte girondine sud » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne de pêche 2016-2017.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 22 décembre 2016 (format pdf - 406 ko - 02/01/2017)