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Pêche et cultures marines.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 14 novembre 2016 sur la civelle pour la campagne de pêche 2016 – 2017.

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publié le 22 novembre 2016
Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 14 novembre 2016 rendant obligatoire la délibération n° 2016-28 du 14 novembre 2016 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Aquitaine établissant les limites individuelles de capture des titulaires de la licence Cmea détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « estuaire de la gironde et cote girondine nord » et « bassin d’Arcachon et côte girondine sud » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne de pêche 2016 – 2017.

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