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Pêche et cultures marines.

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 4 novembre 2016 sur les licences et de droits d’accès des poissons amphihalins (CMEA).

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publié le 14 novembre 2016 (modifié le 16 novembre 2016)

Arrêté préfectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 4 novembre 2016 rendant obligatoire la délibération n° 7/2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes du 25 octobre 2016 portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA).

Arrêté préfectoral de la régionNouvelle-Aquitaine du 4 novembre 2016. (format pdf - 99.8 ko - 15/11/2016)