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Pêche et cultures marines.

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes du 05 février 2016 sur la civelle pour la campagne 2015-2016.

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publié le 12 février 2016 (modifié le 15 mars 2016)

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes du 05 février 2016 rendant obligatoire la délibération n° 02-2016 du 4 février 2016 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes modifiant la délibération n° 01-2016 du 18 janvier 2016 établissant des limites individuelles de captures des titulaires de la licence CMEA détenteurs d’un droit d’accès aux bassins « RIVIÈRES DE CHARENTE » et « ESTUAIRE DE LA GIRONDE ET CÔTE GIRONDINE NORD » et d’un droit de pêche spécifique pour la civelle pour la campagne de pêche 2015-2016".

Arrêté préfectoral de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes du 05 février 2016 sur civelle pour la campagne 2015-2016. (format pdf - 140.5 ko - 12/02/2016)