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Accueil > Pêche et cultures marines. > La réglementation > Les réglementations régionales > La réglementation pêche et conchyliculture en région Nouvelle-Aquitaine à compter du 01/01/2016

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Pêche et cultures marines.

Arrêté n°033 du 25 janvier 2021 rendant obligatoire la délibération 2021-B03 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 25 janvier 2021

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publié le 26 janvier 2021

Arrêté n°033 du 25 janvier 2021 rendant obligatoire la délibération 2021-B03 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 25 janvier 2021 (format pdf - 502 ko - 26/01/2021)

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