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Pêche et cultures marines.

Arrêté du 29 mars 2018 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne.

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publié le 13 avril 2018

Arrêté du 29 mars 2018 prorogeant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2015 portant modification temporaire de l’arrêté préfectoral du 8 février 1993 portant réglementation de l’exercice du chalutage dans les eaux du quartier de Bayonne.

Arrêté prefectoral de la région Nouvelle-Aquitaine du 29 mars 2018. (format pdf - 230 ko - 13/04/2018)