Arrêté du 14 janvier 2021 n°17 rendant obligatoire la délibération n°2020-B46 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine du 11 décembre 2020 publié le 18 janvier 2021 Arrêté du 14 janvier 2021 n°17 rendant obligatoire la délibération n°2020-B46 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine du 11 décembre 2020 (format pdf - 108.5 ko - 18/01/2021) Haut de page