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Conduite des politiques publiques.

Approbation de la troisième partie du document stratégique de la façade Sud-Atlantique (DSF SA)

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publié le 29 octobre 2021 (modifié le 4 novembre 2021)

L’arrêté inter préfectoral portant approbation de la troisième partie du document stratégique de la façade Sud-Atlantique (dispositif de suivi), la déclaration environnementale et la synthèse de l’avis du public sont maintenant disponibles en ligne.

Un peu d’histoire :

Les deux premières parties du document stratégique de façade (DSF) constituent la « stratégie de façade maritime » , adoptée par les préfets coordonnateurs le 14 octobre 2019 avec :

1. La situation de l’existant (y compris ses enjeux) ;

2. La définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés,

=> ce volet stratégique du DSF a permis de déterminer des objectifs stratégiques pour atteindre les orientations souhaitées par la vision à horizon 2030 pour la façade Sud-Atlantique.

Les deux dernières parties du DSF constituent le volet opérationnel avec :

3.Le dispositif de suivi : modalités d’évaluation de la mise en œuvre des DSF ;
4.Le plan d’action pour apporter des réponses concrètes et opérationnelles, adaptées aux territoires.

Dernières actualités :

L’avis du CMF sur le volet opérationnel du DSF et l’addendum a été adopté par le conseil maritime de la façade Sud-Atlantique du 08 juin 2021.

Le volet opérationnel du DSF et l’addendum à la stratégie de façade maritime ont été soumis à consultation du public et des instances pour une durée réglementaire de 3 mois ( du 20 mai au 20 aout 2021). Ce dossier comportait :

  • le volet opérationnel du DSF ( le dispositif de suivi et le plan d’action) ;
  • l’addendum à la stratégie de façade maritime adoptée le 14 octobre 2019 ;
  • l’avis de l’autorité environnementale rendu le 5 mai 2021 et le rapport environnemental ;
  • le bilan des garants sur la procédure de participation du public.

Un bilan de l’ensemble des consultations pour d’éventuelles adaptations du volet opérationnel et de l’addendum à la stratégie de façade maritime vient d’être finalisé, ce qui a permis l’adoption du dispositif de suivi par les préfets coordonnateurs par arrêté inter préfectoral en date du 28 octobre 2021.

Sont disponibles au téléchargement les documents suivants :

- l’ arrêté inter préfectoral portant approbation de la troisième partie du document stratégique de la façade Sud-Atlantique (dispositif de suivi) (format pdf - 123.1 ko - 29/10/2021) du 28 octobre 2021 et la déclaration environnementale (format pdf - 1.3 Mo - 29/10/2021) qui l’accompagne ( conformément à l’article L.122-9 du code de l’environnement) ;

- le dispositif de suivi :

01 dsf sa dds tome 1 vf (format pdf - 1.2 Mo - 04/11/2021)
02 dsf sa dds tome 2 annexe 1 vf (format pdf - 6.1 Mo - 04/11/2021)
03 dsf sa dds tome 2 annexe 2 5 vf (format pdf - 2.4 Mo - 04/11/2021)

- la synthèse de l’avis du public (format pdf - 653.2 ko - 29/10/2021) .

PS : Ces documents sont aussi consultables sur le site de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et sur le site de la préfecture maritime de l’Atlantique.